Méthodologie
Cette page documente les règles éditoriales, les sources, la hiérarchie de fiabilité et les limites explicites de la plateforme.
1. Hiérarchie des sources
La plateforme applique une hiérarchie stricte à trois niveaux. Le niveau d'une source détermine l'usage qu'on peut en faire : une information ne peut être « confirmée » qu'à partir d'une source de niveau 1. Les niveaux 2 et 3 ne servent qu'à compléter ou recouper, jamais à fonder seuls une affirmation.
2. Hiérarchie de fiabilité
Chaque fait porte un niveau de confiance :
- Confirmé — source officielle directe et non ambiguë (dataset, acte, page institutionnelle).
- Probable — recoupement d'au moins deux sources cohérentes.
- À vérifier — source unique, indirecte ou ambiguë.
- Contradictoire — conflit détecté entre sources.
3. Couches « ARTF » et « Parcelles vacantes »
La couche ARTF — espaces à exploiter (lime) liste des sites et parcelles repérés par l'association Rame Ne Te Fleur comme pertinents pour une exploitation future (tiers-lieu, atelier partagé, événement culturel, usage temporaire). Cette couche est éditoriale : chaque point est inscrit manuellement, accompagné du motif, de l'usage envisagé et de l'interlocuteur suggéré. Une entrée ARTF n'implique aucun droit acquis — elle exprime une intention à instruire auprès des services gestionnaires.
La couche Parcelles publiques vacantes (jaune) recense des parcelles dont le propriétaire est la Commune de Strasbourg (SIREN 216 704 825) ou l'Eurométropole (SIREN 246 700 488), et pour lesquelles aucun occupant n'est déclaré dans les sources consultées. La méthode appliquée respecte la hiérarchie ci-dessus :
- Niveau 1 — extraction cadastre étalab + croisement avec les inventaires de patrimoine publiés par la Ville / EMS.
- Niveau 2 — vérification via annuaire-entreprises / INSEE qu'aucune entité n'est immatriculée à l'adresse de la parcelle.
- Niveau 3 — recoupement complémentaire sur Societe.com. Ce niveau ne peut pas, à lui seul, classer une parcelle comme vacante.
Toutes les parcelles de cette couche portent le statut vacante à confirmer (confidence check) tant que les services gestionnaires n'ont pas confirmé l'absence d'affectation.
4. Ce qui est prouvé, ce qui ne l'est pas
Les subventions votées et les avantages en nature valorisés publiés dans les états officiels annuels de la Ville et de l'Eurométropole sont considérés comme confirmés.
À l'inverse, la présence d'une association à une adresse-hub (Maison des Associations, Office des Sports, etc.) ne prouve pas qu'elle y loue un local, ni qu'elle y soit hébergée gracieusement. Le CGPPP L. 2125-1 prévoit qu'une occupation du domaine public donne en principe lieu à redevance, avec des exceptions possibles pour les associations reconnues d'intérêt général. Ces occupations sont signalées « à vérifier » tant qu'un acte (convention, bail, arrêté) ne permet pas de trancher.
5. Définitions
- Propriété
- Rattache un bien à son propriétaire juridique (Ville, EMS, bailleur, personne privée…).
- Gestion
- Qui administre, entretient, loue, délègue. Peut différer du propriétaire.
- Occupation
- Qui utilise effectivement les locaux.
- Concession
- Délégation contractuelle de l'exploitation à un opérateur.
- Convention
- Acte encadrant une mise à disposition, avec ou sans redevance.
- Subvention
- Versement numéraire attribué à une association par vote d'assemblée.
- Avantage nature
- Valorisation en euros d'un bien ou service mis à disposition gratuitement.
6. Règles de fusion
- Préférence à la source officielle la plus récente.
- En cas de divergence, statut contradictoire et note explicative.
- Pas de création automatique d'occupation à partir d'une simple adresse commune.
7. Limites
- Le géocodage BAN peut manquer ~1 à 3 % des adresses très ambiguës.
- Les parcelles cadastrales sont affichées via le jeu etalab et peuvent accuser un léger décalage.
- Les PDF annuels des soutiens de collectivités sont publiés avec un décalage de plusieurs mois.
- La couche « structures institutionnelles » (SERS, SPL, Habitation Moderne…) est initiale et appelée à s'enrichir.
Pour signaler une correction : contact@ramenetafleur.fr. Version : 2026-04-23.